ARTICLE 1 - Généralités, formation du contrat, délai de rétractation

1.1. Généralités

Le présent site www.cyantasia.fr, (ci-après « le Site ») est édité par Claire Moiroud, enregistrée auprès de la Chambre de Métiers de Grenoble sous le n°982 286 262 et dont le siège est situé au 10, rue des jardins Miard, 38 350 La Mure d’Isère.

Les ventes réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.cyantasia.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Le fait que Claire Moiroud ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Claire Moiroud à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

1.2. Formation du contrat

Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par carte bleue.
La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site soit à partir du lien situé sur la page d’accueil, soit à partir du lien situé dans le bon de commande.
Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.

1.3. Délai rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Claire Moiroud ses coordonnées bancaires. Le délai de rétractation n’est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).

ARTICLE 2 - Prix et conditions de paiement

2.1. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, qui sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il a lieu.
Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.

2.2. Conditions de paiement

Le client effectue son paiement par carte bancaire via le système sécurisé « Stripe» infrastructure de paiement pour le commerce en ligne.

ARTICLE 3 - Livraison 

3.1. Délais

Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés :
- Les commandes réglées par carte bancaire ne nécessitant pas de traitement particulier sont expédiées sous 5 jours (jours ouvrés) à partir de la passation de la commande.
- Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Claire Moiroud ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.
Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

3.2. Frais de port

Le montant des frais de port varie en fonction en fonction de la zone géographique de livraison et du poids total du colis.
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.

3.3. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne est susceptible d’être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

ARTICLE 4 - Garantie et réclamations 

4.1. Garantie

Les produits défectueux doivent être retournés à Claire Moiroud dans un délais de 30 jours après réception, dans leur emballage d’origine. Passé le délais de 30 jours, le produit défectueux ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation. 
La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux , sans droit à dommages et intérêts.

4.2. Informations et réclamations

Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles peuvent être adressées par email à l’adresse claire.moiroud@cyantasia.fr ou par courrier à Claire Moiroud – 10 rue des jardins Miard – 38 350 La Mure d’Isère.

ARTICLE 5 -  Dispositions finales 

Tout litige pouvant survenir entre Claire Moiroud et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Grenoble.
Claire Moiroud se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.